Charte des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants :

Face a vous, un professionnel qui s’engage :

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à  l’égard de ses clients que de son environnement professionnel
  • Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux  des intérêts de ses clients
  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire
  • S’enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil
  • Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige
  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
  • Respecter le secret professionnel
  • S’interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus.

250 000 familles font confiance
aux 2 300 conseils en gestion de
patrimoine indépendants
agréés par la Chambre des indépendants
du patrimoine

Statuts réglementés :

• Conseiller en investissements financiers, référencé sous le n°A270300 par la Chambre des  indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

• N° d’enregistrement auprès ACP – AMF N° 2050900476VB :

Démarchage bancaire et financier n° 340902857, démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants : ODDO AM – ODDO ASSET MANAGEMENT – 12 bd de la Madeleine – 75440 PARIS CEDEX 09

Démarchage bancaire et financier n° 652027384, démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants : ODDO et CIE 12 bd de la Madeleine  75009 PARIS

Démarchage bancaire et financier n° 504921396, démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants : SKANDIA INVEST SA Tour Egée la Défense  17 avenue de l’Arche 92671 COURBEVOIE CEDEX

• Courtier en assurance inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)  sous le numéro 07 022 919. Positionné dans la catégorie «c» selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et se prévalant d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché.

• Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : néant
Principaux partenaires gérants de fonds : HIXANCE ; CARMIGNAC ; FINANCIERE DE L’ECHIQUIER

• Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°46 (6136T) délivrée par la Préfecture de Nice. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : Néant.

Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de  souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50%
de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la commission Arbitrage et discipline de la Chambre des indépendants du patrimoine (52 rue de Ponthieu 75008 Paris). En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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