Placements Epargne Retraite
Il existe de nombreux types de placements d’épargne retraite, il est important de choisir celui qui correspond le mieux à vos objectifs : assurance vie, PERP/PERCO, immobilier, fonds structurés, etc…
Les principaux placements particulièrement dédiés à la constitution d’une retraite complémentaire, sont les contrats d’assurance vie, ainsi que les PERPs ou PERCOs.
L’Assurance- Vie :
On dit souvent que l’assurance vie est le placement préféré des français. En effet, il peut servir de nombreux objectifs et son fonctionnement est très flexible
Le souscripteur, c’est à dire le titulaire du contrat, effectue un ou plusieurs versements. Il a le choix entre un placement sécuritaire ou des fonds diversifiés.
Ainsi, en combinant différents supports d’investissement, il peut adapter sa prise de risques et le niveau de rentabilité escompté.
La répartition du placement peut être modifiée par la suite, en fonction de l’évolution des marchés financiers et des objectifs du souscripteur.
Le titulaire du contrat peut effectuer des retraits (= rachats) à tout moment.
En cas d’un besoin de trésorerie temporaire, il est possible d’effectuer une avance d’un montant maximum de 60% du capital.
Les contrats d’assurance vie modernes sont en général à durée indéterminée, et ne se dénouent qu’à la demande du souscripteur, ou au décès de ce dernier, au(x) bénéficiaire (s) désignés.
Le fonctionnement de l’assurance vie est donc flexible puisqu’elle est à la fois :
- un placement financier qui permet de se constituer une épargne et à la faire fructifier ;
- une assurance sur la vie qui permet la transmission d’un capital à des bénéficiaires de son choix (famille ou non).
Grâce à ce fonctionnement souple, l’assurance vie permet donc de servir plusieurs objectifs :
Se constituer un capital
L’assurance vie permet de se constituer un capital par exemple pour :
- Préparer sa retraite : le moment venu, vous pourrez percevoir les fonds sous forme de rente ou de capital (fractionné ou non).
- Se protéger contre le chômage ou l’invalidité : les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure, sont exonérés d’imposition même si le contrat n’a pas atteint une durée de huit ans.
Transmettre un capital
L’assurance vie permet d’organiser à l’avance le partage de votre patrimoine en ne payant pas ou peu d’impôt :
- Vous désignez les bénéficiaires de votre assurance vie comme vous le souhaitez.
- Vous pourrez à tout moment changer la répartition entre les bénéficiaires.
- La transmission se fait dans des conditions fiscales privilégiées.
La fiscalité du contrat d’assurance vie :
Sur les plus values :
Retrait |
Fiscalité sur les plus values |
Avant 4 ans |
35% (+15% CSG-CRDS) |
Avant 8 ans |
15% (+15% CSG-CRDS) |
Après 8 ans |
7,5% (+15% CSG-CRDS) |
* Sur les plus values acquises depuis le 1 janvier 1998, les 7,5% sont prélevés après un abattement de 4600€ (célibataire) ou 9200€ (couple marié), et par année.
En cas de décès :
La fiscalité applicable au capital versé suite au décès de l’assuré dépend de la combinaison de trois éléments :
- Date de souscription du contrat,
- Date de versement des primes,
- Age de l’assuré au jour du versement des primes.
Date de souscription | Âge | Primes versées avant le 13/10/98 |
Primes versées après le 13/10/98 |
avant le 20/11/91 | Indifférent | Exonération | 990 I du CGI |
après le 20/11/91 | Avant 70 ans | Exonération | 990 I du CGI |
Après 70 ans | 757 B du CGI |
Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.
Les primes versées sont soumises aux droits de mutation après application d’un abattement de 30 500 € par assuré pour l’ensemble des contrats souscrits sur sa tête, les intérêts étant totalement exonérés.
A noter qu’il n’est donc pas toujours intéressant de souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie à 69 ans plutôt qu’à 71 ans :
A 69 ans | » | Taxation à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, |
A 71 ans | » | Intégration dans l’actif successoral des primes après un abattement de 30 500 € et exonération des intérêts |
Un même contrat peut comporter à la fois des capitaux exonérés, des capitaux soumis à l’article 990 I du CGI et des primes soumises à l’article 757 B du CGI.
Le Cabinet Cortlandt vous apporte un conseil personnalisé lors de la souscription, notamment sur le choix de l’allocation d’actifs et sur la rédaction de la clause bénéficiaires.
LE PERP et le PERCO
Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) et le Plan d’épargne collectif pour la retraite (Perco) sont deux dispositifs de retraite supplémentaire créés par la réforme des retraites de 2003.
Les 2 dispositifs présentent à la fois des similitudes et des différences importantes.
Le PERCO est ouvert à tous les épargnants, alors que le Perco ne peut être souscrit que par des salariés à condition que leur entreprise ait mis en place ce dispositif.
Sur un PERP comme sur un Perco, l’épargne est bloquée jusqu’à l’heure de la retraite, sauf dans des cas précis tels que le décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin de droit aux allocations chômage…
Les sommes versées sur un Perco peuvent en outre être débloquées pour financer l’acquisition de votre résidence principale.
Le PERP n’offre qu’un seul mode de sortie : la rente viagère, avec possibilité pour une sortie partielle en capital à hauteur de 20 % de la valeur du contrat.
Le Perco prévoit le choix entre le versement d’une rente viagère ou d’un capital.
Pour le PERP, les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % des revenus professionnels nets de l’année précédente. Ce qui est surtout avantageux pour les contribuables fortement taxés, et en contrepartie, la rente versée à la sortie est imposée comme une pension de retraite.
Les versements des participations et intéressements sur le Perco permet à ceux ci d’échapper à l’IR et l’éventuel abondement versé par l’employeur est également exonéré d’impôt sur le revenu. Par contre, les versements “volontaires” n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal. En cas de sortie en capital, les gains réalisés depuis l’ouverture du plan sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux.